En vigueur au 24/01/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site pscourtage.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


ÉDITEUR DU SITE

PS Courtage – Société de courtage d’assurance
SARL au capital de 6 000 €
RCS Saint-Étienne : 901 554 626
Siège social : 9 rue des Cigales, 42390 Villars
Téléphone : 06 29 53 14 01
E-mail : pauline.sabot@pscourtage.fr
Directrice de la publication : Mme Pauline Sabot, Gérante
(ci-après l’« Éditeur »)


INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES

PS Courtage est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 21006952 en qualité de courtier en assurance (COA).
Le cabinet agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b du Code des assurances.

Sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92429 – 75436 Paris Cedex 9
www.acpr.banque-france.fr


RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

PS Courtage dispose d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.


SERVICE RÉCLAMATIONS

PS Courtage – Service Réclamation
9 rue des Cigales – 42390 Villars
Téléphone : 06 29 53 14 01
E-mail : pauline.sabot@pscourtage.fr

Un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours maximum, et une réponse définitive dans un délai de 2 mois.


HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :
ISoluce
45 rue Joliot-Curie – 13013 Marseille
Téléphone : 04 91 28 68 02
(ci-après l’« Hébergeur »)


ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité du Site ou de tout dommage en résultant.


COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé :
– Par email à : pauline.sabot@pscourtage.fr
– Ou par courrier postal à : PS Courtage – 9 rue des Cigales – 42390 Villars


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.