Politique de Protection des Données Personnelles

PS Courtage a à cœur le respect de la vie privée et la protection des données de ses clients et prospects et
s’attache au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente politique de protection des données personnelles témoigne des engagements de PS Courtage
dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable de vos données à caractère
personnel (ci-après nommées « données personnelles »).
Une donnée personnelle désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique
identifiée ou identifiable directement ou indirectement et de la caractériser.
Cette politique vous informe sur la manière dont PS Courtage utilise les informations qui lui sont
confiées. Elle a aussi comme objectif d’aider à comprendre quelles sont les données que PS Courtage
collecte, pour quelles raisons il les collecte, comment elles sont utilisées, la façon de les mettre à jour, de
les gérer et précise les droits dont disposent ses prospects et clients.
En cas de contradiction entre les informations fournies dans les clauses contractuelles et cette politique,
PS Courtage vous informe que les clauses contractuelles prévaudront sur la politique présentée ici.
Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par
PS Courtage, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,
jurisprudentielle ou technologique ou pour prendre en compte tout changement dans l’organisation de PS
Courtage ou dans les offres, produits et service proposés.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il
convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de protection des
données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1.Coordonnées du responsable des traitements

Les coordonnées sont :

Pauline.sabot@pscourtage.fr

2.Catégories de données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de chacun ou indirectement.
On parle de collecte indirecte de données personnelles lorsque les données ne sont pas recueillies
immédiatement auprès de la personne.

I. Données personnelles courantes

Dans le cadre de son activité, PS Courtage est amené à collecter différents types de données
personnelles :
● Identification (état civil, coordonnées) ;
● Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, matrimoniale) ;
● Informations professionnelles ;
● Informations d’ordre économique et financier (situation patrimoniale, situation financière,
revenus, déclarations fiscales, …).

II. Données sensibles

Dans certains cas, PS Courtage collecte également des données sensibles. Cette collecte est nécessaire
notamment dans le cadre de notre analyse nous permettant de maitriser et piloter l’ensemble de votre
protection sociale :
● Numéro de sécurité sociale ;
● Données concernant la santé (poids, taille, problèmes de santé, invalidité, arrêt de travail) ;
● Habitudes de vie (fumeur, non-fumeur, pratique d’un sport, séjour à l’étranger, pays fréquentés) ;
● Exposition politique.

3. Finalités du traitement

Toutes les données personnelles sont collectées dans un objectif précis (on parle également de
« finalité ») qui est porté à votre connaissance.
PS Courtage utilise vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses clients et prospects, et
notamment pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer régulièrement des informations sur les
produits qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons également autoriser des prestataires tiers à collecter
des informations en notre nom si cela est nécessaire pour l’exécution de votre contrat. Les prestataires
tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur
permettre de remplir leurs fonctions.
PS Courtage collecte vos données personnelles afin :
● De gérer les demandes de ses clients et de pouvoir sélectionner des offres adaptées auprès des
partenaires avec lesquels PS Courtage travaille ;
● D’assurer la relation avec ses clients ;
● D’assurer une activité de prospection commerciale ;
● De gérer toute demande relative à l’utilisation de données personnelles.
IV. Fondement du traitement de vos données / Base juridique du traitement
Outre les principes applicables aux données, un traitement ne peut être mis en œuvre que s’il respecte le
principe de licéité. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il remplisse au moins une des conditions alternatives
suivantes :
● Vous avez consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
● Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de
mesures précontractuelles prises à votre demande ;
● Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de
traitement est soumis ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de
l’autorité publique dont il est investi ;
● Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne
physique
● Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PS Courtage ou par un
tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée qui exigent une protection des données.

Les fondements de chacun des traitements exécutés par PS Courtage sont présentés ci-dessous :

Traitements	Fondement juridique du traitement
Gestion des fournisseurs	Exécution du contrat
Gestion des prospects	Intérêt légitime et consentement
Gestion des clients	Exécution du contrat et obligations légales

5. Destinataires des données personnelles
Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente politique, nous
sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

● aux personnels habilités des entités de PS Courtage dans le cadre de l’exercice de leurs
missions habituelles ;

● aux délégataires de gestion et intermédiaires d’assurance ;

● aux assureurs ;

● aux partenaires, prestataires ;

● aux sous-traitants, par exemple nous pouvons être amenés à confier certaines opérations
techniques liées à la maintenance de nos systèmes informatiques à des entreprises externes,

● aux personnes intervenants au contrat (avocats, experts-comptables, …) ;

● aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (autorité de contrôle, commissaires aux
comptes, …).

PS Courtage s’interdit de céder les données personnelles que vous nous confiez à des tiers pour des
utilisations qui leur seraient propres.

6. Transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

PS Courtage s’engage à ne transférer aucune de vos données personnelles hors de l’Union Européenne.

7. Utilisation des données
Les données personnelles que nous collectons ne peuvent être utilisées de manière incompatible avec les
finalités présentées précédemment.

8. Droits des personnes
La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles impose de respecter les
droits des personnes concernées.

I. Droit à l’information

A cet effet, PS Courtage vous communique par la présente sa politique de protection des données (finalité
du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données
personnelles, droits, information relative à la source des données, existence de prise de décision
automatisé).

II. Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas
traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles.

III. Droit de rectification

Vous pouvez obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant
qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données
personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

IV. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous
concernant dans certaines conditions.

V. Droit à la limitation

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous
demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps
nécessaire si vous en avez besoin.

VI. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce
droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
● Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes 
● Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées
à des fins de prospection commerciale

VII. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et sous
format électronique. De plus, vous pouvez obtenir du responsable de traitement qu’il transmette vos
données personnelles directement à un autre responsable de traitement.
Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles que vous avez fournies
personnellement PS Courtage et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres
papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données
sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin,
ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.

VIII. Droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles post-
mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de vos données personnelles après votre décès.

9. Exercice des droits et délai de réponse
Vous pouvez donc à tout moment contacter PS Courtage par courrier postal ou mail (merci de vous
reporter aux coordonnées indiquées dans le premier paragraphe « Identité et coordonnées du responsable
des traitements ») pour consulter les données personnelles vous concernant et qui sont en notre
possession.
Pour le droit d’accès, PS Courtage s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne
saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être
prolongé de 1 mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. En cas de prolongation du
délai de réponse, PS Courtage vous le notifiera au préalable.
Pour tous les autres droits, PS Courtage s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable
qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être
prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. En cas de prolongation
du délai de réponse, PS Courtage vous le notifiera au préalable.

10. Sécurité des données
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues par PS
Courtage pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Vos données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité
de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes. Les mesures de
sécurité suivantes sont mises en place :
● Les ports de communication sont limités ;
● Une revue des droits administrateurs est faite de manière périodique ;
● Les droits sur la base de données sont gérés finement pour mettre en œuvre le principe de
moindre privilège ; 
● Les mots de passe ne sont pas stockés en clair mais dans une forme transformée par une fonction
cryptographique non réversible conforme au Référentiel Général de Sécurité.
PS Courtage veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer
la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

11. Notification des violations de données personnelles
PS Courtage se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible, 72
heures après en avoir pris connaissance dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou
accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles sauf si la violation n’est
pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Cette notification doit également vous être faite sauf si :
● La violation des données personnelles n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos
droits et libertés
● Des mesures appropriées de protection techniques et organisationnelles étaient en place au
moment de l’incident
● Cette communication impliquait des efforts disproportionnés

12. Conservation des données
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour l’exécution de votre contrat
ou pour répondre à des obligations légales.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.
Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables,
fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées
mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint
aux seuls services/destinataires autorisés.

Finalité du traitement	Durée de conservation
Exécution du contrat	La durée de conservation est de 2 ans après la fin du contrat ou 10 ans après le décès du souscripteur pour les contrats d’assurance-vie
Gestion des prospects	La durée de conservation des données des prospects est de 3 ans à partir de la dernière action émanant du prospect (sauf durée plus courte indiquée dans le formulaire de collecte)